Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par la société HECATEK, ci-après « l’Éditeur ». Il présente la solution FidelCard, éditée et exploitée par la même société. L’accès au site vaut acceptation des présentes mentions légales.

Directeur de la publication

Madame Ambre Fichan, en sa qualité de Dirigeante de la société HECATEK, est directrice de la publication du présent site au sens de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Toute demande relative au contenu éditorial du site peut lui être adressée à l’adresse infos@hecatek.com ou par courrier au siège social.

Hébergement

Site vitrine : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Les pages du site sont distribuées depuis le réseau de diffusion de contenu de cet hébergeur, dont les serveurs de traitement retenus pour ce projet sont situés dans l’Union européenne.

Infrastructure applicative : les comptes, cartes de fidélité et données associées à l’utilisation de l’Application FidelCard sont hébergés via Back4App (Parse Platform).

Les coordonnées complètes et les garanties applicables à chaque prestataire sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Conception et développement

Le site et l’Application FidelCard sont conçus, développés et maintenus par HECATEK SARL. Les photographies et captures d’écran présentées sont la propriété de l’Éditeur, sauf mention contraire.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à cet accès, notamment matériel, logiciel et connexion, restent à la charge de l’utilisateur.

L’Éditeur s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenu. Il peut interrompre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons de sécurité, sans préavis ni indemnité. L’Éditeur est tenu à une obligation de moyens et ne saurait être responsable d’une indisponibilité imputable au réseau internet, au matériel de l’utilisateur ou à un cas de force majeure.

L’utilisateur s’interdit tout comportement de nature à perturber le fonctionnement du site, notamment toute tentative d’accès non autorisé, d’extraction automatisée massive de contenu ou d’introduction de programme malveillant.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, la charte graphique, la structure, les illustrations, les photographies, les captures d’écran, les icônes, les bases de données et le code source, est la propriété exclusive de HECATEK SARL ou de ses concédants, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, en France comme à l’étranger.

La marque FidelCard, le logo et les signes distinctifs figurant sur le site sont la propriété de l’Éditeur. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu’une atteinte aux droits du producteur de base de données au sens des articles L. 342-1 et suivants du même code.

La citation du site, avec mention de la source et lien vers la page concernée, reste libre dans le cadre du droit de courte citation.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre d’information. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité et aux pratiques de leurs exploitants en matière de données personnelles.

La création d’un lien vers le site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’Éditeur, qu’elle n’intervienne pas dans un contexte contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et qu’elle ne dissimule pas l’origine du contenu, notamment par un affichage dans un cadre. L’Éditeur se réserve le droit de demander le retrait d’un lien.

Responsabilité et informations publiées

L’Éditeur apporte le plus grand soin aux informations publiées sur le site et les met à jour régulièrement. Il ne peut toutefois garantir leur exhaustivité ni leur absence totale d’erreur, et se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.

Les descriptions de fonctionnalités, les captures d’écran et les exemples d’usage sont fournis à titre illustratif. Les prix affichés sur le site le sont à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle : seules les conditions générales de vente et, le cas échéant, le devis ou le bon de commande accepté par le client déterminent l’étendue et le prix des prestations.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, notamment des pertes d’exploitation, de données ou de clientèle.

Signalement d’un contenu illicite

Conformément à l’article 6 I de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, toute personne peut signaler à l’Éditeur un contenu qu’elle estime illicite, à l’adresse infos@hecatek.com ou par courrier au siège social.

Pour permettre un traitement utile, le signalement précise la date de constatation, la description du contenu et son adresse précise sur le site, ainsi que les motifs pour lesquels il devrait être retiré. L’Éditeur procède aux vérifications nécessaires et retire, le cas échéant, le contenu manifestement illicite dans les meilleurs délais.

Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés via le site et l’Application FidelCard, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées sont décrits dans la politique de confidentialité.

Le site vitrine ne dépose aucun cookie, ni de mesure d’audience, ni publicitaire. Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché.

Accessibilité

L’Éditeur s’attache à rendre le site accessible au plus grand nombre, conformément au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. L’état de conformité, les limitations connues et les voies de recours sont présentés dans la déclaration d’accessibilité.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, quel que soit le lieu de consultation du site.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l’Éditeur. Cette attribution de compétence ne s’applique pas à l’utilisateur ayant la qualité de consommateur, qui conserve la faculté de saisir le tribunal du lieu de son domicile en application de l’article R. 631-1 du Code de la consommation.

Modification des mentions légales

L’Éditeur peut modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire ou technique. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.